Le maire de Gennevilliers Jacques Bourgoin esquisse une marche arrière
- Pour comprendre, re-lire : Mairie de Gennevilliers : Virés pour cause d’avoir jeûner pendant le ramadan
Quatre moniteurs de colonie de vacances ont été suspendus par la mairie de Gennevilliers (Hauts-de-Seine) pour avoir observé le jeûne du ramadan, refusant de s’hydrater et de s’alimenter comme le stipulait leur contrat de travail, a-t-on appris lundi auprès de la mairie, confirmant une information du BondyBlog.
Le maire renonce à imposer à ses employés de déjeuner
Devant l’afflux de réactions indignées qui ont suivi sa décision de suspendre quatre animateurs pour avoir observé le jeûne du ramadan, au nom de la sécurité des enfants, la mairie PCF de Gennevilliers a décidé de ne pas imposer aux animateurs de déjeuner au mois d’août.
Au coeur de la polémique, l’article 6 du contrat de travail signé par les animateurs, selon lequel l’animateur […] doit être «en pleine possession de ses moyens physiques». «Comme l’article apparaît pour certains discriminatoire, on souhaite que le débat soit posé de manière sereine», a poursuivi le maire communiste de Gennevilliers, Jacques Bourgoin.
C’est un revirement, mais en demi-teinte, qui fait rebondir l’affaire au fort retentissement des quatre animateurs de colonies de vacances, suspendus pour cause de Ramadan par la mairie de Gennevilliers.
Sous la pression et la menace de poursuites judiciaires, car ce n’est qu’à ce prix qu’un sursaut politique peut se produire, le maire Jacques Bourgoin a esquissé une marche arrière, non pas en levant la sanction arbitraire qui a frappé les quatre jeunes gens dès le premier jour de leur jeûne, mais en veillant à ne pas imposer une certaine clause, figurant dans le contrat de travail des animateurs de colos, aux jeunes recrutés pour le mois d’août.
Cette fameuse clause, qui est une allusion implicite au Ramadan, est apparue après l’accident de minibus survenu le 25 août 2009, dans la Nièvre, dont Gennevilliers garde un souvenir traumatisant. En effet, une animatrice de colonies de vacances s’était endormie au volant, le bus se retrouvant dans le fossé. Bilan : six blessés, dont l’un grièvement. Les causes du malaise de la jeune femme demeurent inconnues à ce jour, la mairie l’imputant à son jeûne. Un procès est toujours en cours.
Dès lors, les contrats des animateurs ont tous été revus et corrigés, avec cette mention : «L’animateur veille à ce que lui-même, ainsi que les enfants participant à la vie en centre de vacances, se restaurent et s’hydratent convenablement, en particulier durant ses repas, et doit être en pleine possession de ses moyens.»
Le maire de Gennevilliers, campant sur ses positions, assure que cet article fait l’objet d’une mauvaise interprétation, mais n’a pas pour autant réhabilité les quatre animateurs injustement relevés de leurs fonctions. Pour Me Mohand Yanat, l’avocat des plaignants, l’article 6 n’avait rien de légal : «Seuls trois motifs permettent de rompre un CDD : l’inaptitude physique, la faute grave ou la force majeure. Or, l’inaptitude physique doit être constatée par un médecin. Ce n’était pas le cas ici, aucun protocole n’a été respecté», explique-t-il.
Même s’ils ont été rémunérés pour le mois de juillet, les quatre jeunes gens, en proie à la colère et à l’incompréhension, vivent très mal leur éviction. Pris dans un tourbillon politico-médiatique, ils ont été hier sous les feux des projecteurs, alors que plusieurs associations ont fait bloc derrière eux.
Le Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF) prévoit d’organiser un iftar symbolique, samedi soir, devant la mairie de Gennevilliers, tandis que le CFCM envisage toujours d’attaquer la Ville de Gennevilliers pour discrimination. La mairie PCF, de son côté, aurait reçu le soutien très opportuniste du Front national, qui se désole de sa volte-face pour le mois d’août, et a annoncé la tenue d’ une réunion de travail, à la rentrée, sur le sujet avec toutes les parties concernées.
Jean-François Copé a estimé ce matin que la mairie PCF de Gennevilliers n’aurait pas dû suspendre les quatre animateurs de colonies
Jean-François Copé a estimé ce matin que la mairie PCF de Gennevilliers n’aurait pas dû suspendre les quatre animateurs de colonies de confession musulmane ayant observé le jeûne du ramadan, car « personne n’a jamais démontré » que cette pratique « empêchait de travailler ».
Interrogé par Europe 1 au lendemain de la polémique suscitée par cette suspension, le secrétaire général de l’UMP a expliqué qu’en tant que maire de Meaux (Seine-et-Marne) il avait été confronté à des situations similaires. »Pour ma part, a-t-il ajouté, je considère que les pratiques religieuses, dès lors qu’elles sont tout à fait conformes à la laïcité c’est-à-dire subordonnées aux lois de la République, doivent être pleinement respectées. Personne n’a jamais démontré que la pratique du ramadan empêchait nos compatriotes de confession musulmane de travailler ».
» A partir de la 7ème minutes
Licencié pour cause de ramadan ?
Tu fais bien ton travail, mais tu jeûnes le temps du ramadan, alors tu es licencié : la mairie de Gennevilliers (PCF) veut révolutionner le droit du travail, mais c’est mal barré !
C’est le BondyBlog qui raconte l’histoire, celle d’une colonie de vacances avec des moniteurs recrutés via le centre de vacances de la mairie, par CDD. En cause, un séjour sportif à Port-d’Albret, dans les Landes, qui a débuté le 5 juillet. Un responsable est venu voir si tout se passe bien, et tout se passe bien.
Oui mais le drame s’est noué lors du repas de midi, comme le raconte l’un des moniteurs, Nassim : « Il est venu voir si tout se déroulait correctement avec les enfants, et c’était le cas, puis il est venu déjeuner avec nous. Il s’est mis à ma table, et a remarqué qu’à l’heure du déjeuner je ne mangeais pas et Moussa non plus ».
Il s’en suit une scène croquignolesque où le responsable annonce oralement la suspension du contrat, ce qui ne se fait pas. Il finit par remettre à quatre moniteurs concernés une « suspension » du contrat. Normalement devrait suivre la convocation à un entretien en vue d’un licenciement, et comme nous sommes en CDD, il faudra trouver une faute grave.
Cette faute, ce serait le non-respect de l’article 6 du contrat selon lequel les animateurs doivent « veiller à ce que les enfants et eux-mêmes se restaurent et s’hydratent convenablement et en particulier durant les repas ».
La clause a été opportunément ajoutée car ces dernières années le ramadan se tient en été,… et j’ai cru comprendre que la mairie de Gennevilliers n’était pas la seule à tester ce genre de ruse. C’est une grosse astuce : on ne parle pas de religion, mais seulement de boire et manger. Ah, ah, ah…
Jean-Claude Zylberfajn, le directeur des vacances et du tourisme à la mairie de Gennevilliers, confirme : « La Ville leur avait demandé une disponibilité et une activité physique importantes de manière à assurer la sécurité des enfants 24 heures sur 24. A ce titre, ils devaient se restaurer et s’hydrater matin, midi et soir en même temps que les enfants. Ils ne l’ont pas fait et nous avons décidé de les suspendre ».
Les quatre moniteurs font saisir le Conseil de Prud’hommes et la clause d’alimentation va se faire rôtir vite fait bien fait.
Le contrat de travail ne peut imposer une règle aussi générale, qui concerne la vie personnelle du salarié. La clause tombera car elle est contraire à l’article L. 1121 du code du travail : « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ».
Les moniteurs pourront ajouter deux arguments de poids : le séjour se passait bien, hors de la moindre critique, et le jeûne s’inscrit dans une pratique religieuse, un droit fondamental, qui doit être protégé quand son exercice ne gêne en rien l’ordre public.
Quand à l’employeur qui invoque un motif de santé sans prendre l’avis du médecin du travail, je lui souhaite bien du courage pour convaincre les juges…
Le grand fantasme, c’est que du fait du jeûne, la personne n’est plus en mesure d’assurer ses tâches. C’est un présupposé alors que pendant cette période si intense pour eux, les musulmans sont particulièrement actifs. Je crois même que certains conjuguent le ramadan et les JO, non ? Et si la santé ne suit pas, il faut renoncer au jeûne, tout le monde sait cela.
Si le salarié, du fait de choix de vie personnels, n’est plus apte à remplir sa mission, l’employeur doit bien sûr réagir… mais il faut des éléments probatoires sérieux. Et dans la vie réelle, il y a bien des conduites personnelles plus dangereuses que le jeûne collectif.
Par exemple l’alcool au travail… C’est un peu un fléau, non ? Totalement absent des colonies de vacances ?
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