Rentrée Scolaire : Quelques conseils à l’adresse des mamans d’élèves voilées
Voici quelques conseils à l’adresse des mères d’élèves voilées qui pourraient, à partir de la rentrée scolaire prochaine, se voir refuser l’encadrement des sorties scolaires de leur enfant en raison du port du voile :
- Solliciter le fondement légal (texte de loi, circulaire, décret, règlement intérieur…) qui justifie la décision de refus d’accompagnement de la sortie scolaire ainsi que la remise d’une copie du texte invoqué. Si le chef d’établissement rejette votre demande, vous pouvez le réclamez par lettre recommandée avec accusé de réception en énonçant tous les faits litigieux.
- Vous pouvez aussi rappeler oralement l’extrait de la circulaire du 18 mai 2004, laquelle dispose que « la loi ne concerne pas les parents d’élèves », et si nécessaire présenter un exemplaire de cette circulaire.
- Vous pouvez ajouter que l’ex-Premier Ministre, François Fillon s’est opposé à l’interdiction des mères accompagnatrices voilées en ce que : «Ce serait très douloureux pour les enfants de voir leurs mères écartées des sorties». En 2004 déjà, il avait dû, en qualité de ministre de l’Éducation Nationale, rappeler que la loi du 15 mars ne concernait pas les parents d’élèves.
- Vous pouvez également présenter au chef de l’établissement une copie de la délibération de la Halde, laquelle a considéré que « le refus de principe opposé aux mères d’élèves portant le foulard d’accompagner ces derniers en sorties scolaires et/ou d’encadrer des activités éducatives ne relevant pas de l’enseignement, en l’absence de toute circonstance susceptible de lui conférer le caractère d’un acte de pression ou de prosélytisme, apparaît comme contraire aux dispositions interdisant les discriminations fondées sur la religion ».
- Si le chef d’établissement persiste dans son refus, il conviendra de solliciter la remise d’un justificatif écrit précisant que le chef d’établissement refuse votre participation à l’encadrement des sorties scolaires, le motif de ce refus (port du voile), et son fondement légal. (Il est effectivement préférable de disposer d’une décision écrite de l’administration afin de saisir éventuellement le juge administratif)
Pour obtenir la suite de nos conseils, nous vous invitons à contacter directement le service juridique du CCIF au 09.54.80.25.93 ou à l’adressecontact@islamophobie.net
- Le Conseil de l’Europe et l’UNESCO appellent à lutter contre l’islamophobie à l’école
L’islamophobie prend de plus en plus d’ampleur. Alors pourquoi ne pas combattre ce racisme en sensibilisant les plus jeunes ? Dernièrement, le Conseil de l’Europe, le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) et l’UNESCO ont édité un guide à l’attention des éducateurs pour les aider à combattre l’intolérance et la discrimination à l’encontre des musulmans. Il devrait être très utile alors même que l’heure de la rentrée scolaire a sonné pour des millions d’écoliers en France.
De plus, dans l’Hexagone, l’école semble être un terreau fertile aux discriminations. Les jeunes filles voilées se voient ainsi refuser l’entrée des collèges et lycées publiques depuis la loi de 2004 sur l’interdiction des signes religieux à l’école.
A l’époque, l’instauration de cette loi, qui visait clairement les musulmanes, avait stigmatisé la communauté. Et ce n’était qu’un début. Depuis, l’école semble être devenue un haut lieu des discriminations à l’encontre des musulmans comme en témoigne l’affaire de lycéennes menacées d’exclusion pour avoir porté des jupes jugées trop longues par la direction de leur établissement ou la prise de position de l’ancien ministre de l’Education nationale, Luc Chatel, pour l’interdiction des mamans voilées lors de l’accompagnement de sorties scolaires.
En Suède, pays cité en exemple par le guide, la situation est tout autre. Là-bas, la loi anti-discrimination en vigueur depuis janvier 2009, qui interdit la discrimination directe et indirecte, les incitations à la discrimination, le harcèlement et les représailles, « s’étend aux établissements publics et privés, à la garde des enfants d’âge préscolaire ou scolaire, à l’enseignement primaire et secondaire et aux établissements de formation d’adultes », nous apprend le Conseil de l’Europe.
En France, avec l’arrivée au pouvoir de la gauche, pas sûr que la situation s’arrange. Dernièrement, Vincent Peillon, le nouveau ministre de l’Education nationale a annoncé vouloir réintroduire des cours de « morale laïque » de l’école primaire au lycée dès la rentrée 2013.
Espérons, que la laïcité évoquée là pour rassembler les élèves ne bifurquera pas vers une « laïcité répressive à la Sarkozy-Guéant », expression utilisée par le sociologue Jean Baubérot qui a accueilli avec enthousiasme la décision du nouveau ministre, estimant auprès de l’AFP qu’« on est en train de repartir du bon pied au sujet de la laïcité ». Mais « que peut être la morale partagée dans une société pluraliste et où il y a plusieurs morales convictionnelles différentes ? », s’interroge-t-il « Il ne s’agit pas de porter atteinte à ces morales convictionnelles mais de trouver le fondement partagé qui peut être enseigné sans y porter atteinte », met-il en garde.
Les musulmans de France ne supporteraient pas, une nouvelle fois, d’être pris pour cible au sein de l’école ,qui est censée être un lieu d’intégration.
Téléchargez le dossier Les Principes directeurs à l’attention des éducateurs pour combattre l’intolérance et la discrimination à l’encontre des musulmans : Aborder l’islamophobie à travers l’éducation ci-dessous
Principesdirecteurs_FR.pdf (3.04 Mo)
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