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« Puis-je interdire à un salarié de porter la kippa ou de faire le ramadan ? ». « Inconstitutionnel » réagit le ministère du Travail (MàJ)

Permettre aux employeurs d’interdire les signes religieux dans leur entreprise, comme le propose l’ex-président Nicolas Sarkozy, candidat à la primaire de la droite, serait « inconstitutionnel », a réagi lundi le ministère du Travail qui publie un guide sur le fait religieux en entreprise.

«  Cela serait totalement inconstitutionnel « , a-t-on souligné au ministère, jugeant «  clairement pas souhaitable  » et rappelant que «  la règle, dans l’entreprise, c’est la liberté religieuse « .

«  Je souhaite qu’on donne le pouvoir au chef d’entreprise d’interdire toute manifestation de prosélytisme religieux dans son entreprise « , avait déclaré dimanche le candidat à la primaire de la droite, interrogé sur France 3.

Comme on lui demandait si cela devrait autoriser l’interdiction de tout signe religieux, il a répondu: «  si l’employeur et si l’entreprise le souhaitent « .

«  Je suis pour que le chef d’entreprise puisse le faire, de la même manière que je suis absolument décidé à interdire le burkini sur les plages de France « , a répété M. Sarkozy.

La ministre du Travail, Myriam El Khomri, a présenté lundi aux partenaires sociaux un guide du fait religieux en entreprise, rédigé sous forme de 39 questions-réponses. […]

Le Point


03/11/2016

Le ministère du Travail dévoilera lundi un guide du fait religieux en entreprise, pour accompagner salariés et employeurs face aux situations rencontrées au travail. Le ministère du Travail dévoilera lundi un guide du fait religieux en entreprise, pour accompagner salariés et employeurs face aux situations rencontrées au travail. Il répond à 39 questions pratiques.

Le guide, dévoilé par les quotidiens régionaux du groupe Ebra, énonce des principes de base, comme l’interdiction de demander sa religion à un candidat ou de la mentionner dans une offre d’emploi, de désobéir à sa supérieure parce qu’elle est une femme, de faire du prosélytisme en entreprise, de s’absenter sans autorisation pour célébrer une fête religieuse, de ne pas se soumettre à la visite médicale obligatoire en raison de ses convictions ou encore de refuser une demande de congé en raison de son motif religieux.

Le guide se penche sur des « situations concrètes ».

Par exemple, un salarié « refuse d’être en contact avec la viande de porc » alors qu’il a été « recruté comme boucher » et n’avait fait valoir « aucune objection lors de son recrutement », l’employeur peut-il le sanctionner ? « Oui », répond le guide.

Le règlement intérieur d’une entreprise peut-il prévoir l’interdiction de porter le voile, la kippa ou le turban sikh ? Oui, si ces tenues ont une « conséquence en matière de sécurité, ou d’hygiène ou d’organisation du travail », mais « pas en raison de [leur] caractère religieux ».

[…]

Le Point

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