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Ilham Moussaïd pourra se présenter aux élections malgré les plaintes Le juge des référés a estimé que c'était au Préfet de trancher. Ce dernier a jusqu'à vendredi midi pour rendre sa décision... C'est rejeté. Le tribunal administratif de Marseille a rejeté mercredi la requête d'une association qui lui demandait d'enjoindre au préfet de refuser l'enregistrement définitif de la liste du NPA pour les régionales en Paca, où figure une candidate voilée. La branche française de l'«Arab Women's Solidarity Association» (AWSA) avait déposé lundi un recours en référé, en arguant que la candidature d'une femme voilée aux élections portait atteinte aux principes de la République. Au Préfet de prendre sa décision Le juge des référés a rejeté cette demande en soulignant que le préfet de région avait jusqu'à vendredi 12h pour valider définitivement la liste en vertu du code électoral. «Le préfet n'ayant pas encore pris une décision, celui-ci ne peut avoir porté une atteinte manifestement illégale à une liberté fondamentale», indique son ordonnance. La présidente de l'association AWSA France, l'avocate Nadia Weiler-Strasser du barreau de Sarreguemines (Moselle), a cependant qualifié de «victoire» cette décision «qui renvoie le préfet à ses responsabilités». «On n'est pas débouté. Si le préfet délivre un récépissé définitif à la liste, l'ordonnance nous ouvre la voie à une nouvelle saisie du juge des référés dès vendredi», a-t-elle déclaré. La préfecture n'a pas fait de commentaires. Le NPA a de son côté dénoncé un «coup de pub qui fait pschitt». Atteinte aux libertés fondamentales? Selon l'AWSA France, la présence d'Ilham Moussaïd, étudiante de 21 ans portant un hijab, sur la liste du Nouveau parti anticapitaliste (NPA) dans le Vaucluse, portait atteinte à deux principes fondamentaux de la République: l'égalité et la liberté de conscience. L'avocat du NPA, Me Dany Cohen, a quant à lui attaqué la capacité de l'association à agir, estimant que «ne peuvent contester des élections que ceux qui sont électeurs». Sur le fond, il a nié toute atteinte aux libertés fondamentales. «Où est le lien entre la personne qui remplit les conditions pour se présenter à une élection, et le voile qu'elle porte dans la rue comme d'autres la soutane? Ce n'est pas interdit, elle a le droit de porter le voile et d'être candidate», a-t-il affirmé. Article du 17/02/2010 / 19:03:30 Commentaires(0)
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