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Surveillance des associations musulmanes et islamophobie:la ligne rouge est franchie? Un
avocat francais livre son analyse sur les dispositifs existant de
surveillance des associations musulmanes pouvant se réveler
être vecteur d'une véritable islamophobie...
En
France, les services de renseignement et de maintien de l'ordre
surveillent les associations musulmanes depuis la guerre
d'Algérie, il y a plus d'un demi-siècle. Ces services ont
développé des réseaux étendus au sein des
communautés musulmanes et ils les utilisent pour suivre les
activités qui se déroulent au sein des mosquées ou
des organisations musulmanes. Cette forme de surveillance fondée
sur la collecte de renseignements respecte les règles
appropriées du maintien de l'ordre.
Ces
dernières années, certaines de ces activités de
surveillance semblent avoir franchi une ligne rouge car elles ont
pratiqué le "profilage" ethnique et religieux, une
méthode de "contrôle au faciès" qui se fonde sur
des généralisations abusives sur l'origine ethnique,
raciale, religieuse ou nationale pour identifier les personnes qui
pourraient être impliquées dans des activités
terroristes.
Cette évolution est préoccupante, et pas
seulement parce qu'elle diminue l'efficacité des efforts
antiterroristes et stigmatise les musulmans de France. Si la France
succombe à la tentation d'appliquer le profilage ethnique et
religieux à la lutte antiterroriste - y compris dans les mesures
administratives préventives, les procédures d'expulsion
et les arrestations pour délit d'association -, d'autres pays
européens risquent de suivre l'exemple français, et le
danger de terrorisme pourrait s'accroître.
Ces
dernières années, les évaluations du risque
terroriste établies par la police française ont
apparemment jeté la suspicion sur des musulmans, uniquement
parce que ceux-ci pratiquent leur foi de manière conservatrice.
La surveillance des musulmans et des organisations musulmanes en France
a augmenté depuis la création de "pôles
régionaux de lutte contre l'islam radical", qui ciblent
explicitement des personnes et des lieux en se fondant sur des
critères religieux. Le gouvernement français ne collecte
pas de données sur les activités policières par
ethnicité ou religion, ce qui rend impossible la mesure de
l'existence ou de l'étendue du profilage. Mais si ces
évaluations de risque et ces surveillances ne se basent sur rien
de plus concret que des généralisations sur l'islam et
sur les musulmans, elles constituent alors une utilisation
inappropriée du profilage ethnique et religieux.
Après
les attentats de Madrid en mars 2004 et de Londres en juillet 2005, les
citoyens français d'origine nord-africaine ont fait état
d'une hausse significative des contrôles d'identité dans
les trains et les rues, partout dans le pays. De nombreux musulmans et
Maghrébins ont déclaré qu'ils ont
été stoppés, interrogés et fouillés
par des policiers sur la seule base de leur apparence physique.
Comme
le démontre un rapport de l'Open Society Justice Initiative
lancé en mai sur le contrôle au faciès en Europe,
des commerces possédés par des musulmans et des
mosquées ont été les cibles de fréquentes
descentes de police, qui visaient ostensiblement à perturber la
base d'appui de l'"islam radical" plutôt qu'à
arrêter de véritables suspects ou à prévenir
des attentats spécifiques.
Ces interventions sont
coordonnées par les pôles régionaux de lutte contre
l'islam radical établis en 2005 par le ministère de
l'intérieur. Ces centres disposent d'un large mandat pour
surveiller, perturber et décaper les bases d'appui de l'"islam
radical" en France. Outre ces activités de surveillance et ces
interventions, les centres utilisent des pouvoirs administratifs, comme
les réglementations sur la santé ou le commerce, afin
d'empêcher ou de déranger des établissements
où des "islamistes radicaux" sont supposés se rencontrer,
ou qui sont soupçonnés de fournir un appui financier aux
"réseaux islamistes radicaux".
Comme il fallait s'y attendre,
ces mesures ont dégradé les relations entre le
gouvernement et les musulmans de France. Ce qui pourrait dissuader les
musulmans de fournir à la police les informations
nécessaires à la prévention de véritables
menaces terroristes. La France a du chemin à faire pour
améliorer cette situation.
L'Assemblée nationale peut
adopter une législation qui interdise le profilage ethnique et
religieux. L'Assemblée et les organes administratifs peuvent
introduire des lois et des lignes de conduite opérationnelles
à l'intention des agents de maintien de l'ordre qui bannissent
expressément le recours inapproprié au profilage et
définissent strictement les circonstances justifiant
l'utilisation d'informations sensibles, comme l'ethnicité et la
religion, dans le cadre d'opérations policières.
Les
lois et les lignes de conduite devraient établir des normes
claires et précises, fondées sur une norme de suspicion
raisonnable. Cette norme légale pourrait être
renforcée non seulement par l'accompagnement et la formation des
agents de police et de leurs commandants, mais aussi par la mise sur
pied de programmes d'interaction avec les communautés musulmanes
et par l'instauration de mécanismes de contrôle et de
dépôt de plainte. Les informations fournies aux
médias à propos de ces actions de maintien de l'ordre ne
devraient mentionner l'ethnicité des personnes impliquées
que lorsqu'elles sont directement pertinentes et nécessaires
à l'intérêt public.
William Bourdon est avocat et président de l'association de juristes Sherpa.
LeMonde.fr Article du /
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