| 1 – Les
projets de longue date des Israéliens pour Jérusalem, qui
sont actuellement mis en œuvre à un rythme
accéléré, sont en train de saper les perspectives
d’une capitale palestinienne à Jérusalem-Est et
d’une solution durable à deux États. Même si
Israël a des préoccupations légitimes en
matière de sécurité à Jérusalem,
beaucoup de ses actions illégales dans et autour de la ville ont
des justifications sécuritaires limitées.
Photo ISM : Dome du Rocher à Jérusalem avec
dessous le chantier des fouilles israéliennes sous Haram
Al-Sharif
Les «faits sur le terrain» d’Israël - y compris
les nouvelles colonies de peuplement, la construction du Mur, les
politiques de logement discriminatoires, les démolitions de
maisons, le régime de laissez-passer restrictifs et la fermeture
continue des institutions palestiniennes - accroissent la
présence juive israélienne à Jérusalem-Est,
affaiblissent la communauté palestinienne dans la ville,
entravent le développement urbain palestinien et séparent
Jérusalem-Est du reste de la Cisjordanie. Israël, par des
moyens pratiques, poursuit activement l’annexion illégale
de Jérusalem-Est.
2 - La création quotidienne de «faits
sur le terrain» dans la ville nuit à la
crédibilité de l’Autorité Palestinienne et
affaiblit le soutien populaire pour les discussions de paix entre les
Israéliens et les Palestiniens. En outre, ces actions
incessantes compliqueront davantage les accords déjà
délicats sur le statut final de la Ville.
De plus en plus de colons israéliens – et de moins en
moins de résidents palestiniens - à Jérusalem-Est
ne fera que rendre plus difficiles les concessions israéliennes
sur Jérusalem.
En outre, l’omniprésence d’Israéliens
à Jérusalem-Est rendra la séparation entre
Israéliens et Palestiniens beaucoup plus compliquée et
difficile à réaliser dans la pratique.
Ainsi, les actions d’Israël dans et autour de
Jérusalem constitue l’un des plus graves défis aux
initiatives de paix entre Israéliens et Palestiniens.
I - POLITIQUE DE L’UNION EUROPEENNE SUR JERUSALEM EST
3 - La politique de l’Union Européenne
sur Jérusalem est basée sur les principes
énoncés dans la résolution 242 du Conseil de
Sécurité des Nations Unies, notamment
l’inadmissibilité de l’acquisition de territoire par
la force.
En conséquence, l’UE n’a
jamais reconnu l’annexion israélienne de
Jérusalem-Est en 1967 ou la Loi fondamentale de 1980 (loi
fondamentale sur Jérusalem, capitale d’Israël) qui a
fait de Jérusalem la capitale “entière et
unifiée» d’Israël.
Les États membres de l’UE ont donc installées leurs
missions accréditées à Tel-Aviv. [I]
L’UE s’oppose aux mesures qui pourraient porter
préjudice au résultat des négociations sur le
statut permanent, consignées dans la troisième phase de
la Feuille de Route, telles que les actions visant à changer le
statut de Jérusalem-Est.
4 - Dans les conférences tenues en 1999 et
2001, les Hautes Parties contractantes de la Quatrième
Convention de Genève ont réaffirmé
l’applicabilité de la Convention au Territoire Palestinien
Occupé, y compris à Jérusalem-Est, et
réitéré la nécessité de respecter
pleinement les dispositions de la Convention dans ce territoire.
5 - En Juillet 2004, l’UE a reconnu
l’avis consultatif de la Cour Internationale de Justice (CIJ) sur
les «conséquences juridiques de la Construction d’un
Mur dans le Territoire Palestinien Occupé» et a
voté en faveur de la résolution de
l’Assemblée Générale adoptée lors de
sa dixième session extraordinaire d’urgence qui l’a
reconnu.
Si l’UE reconnaît les préoccupations liées
à la sécurité d’Israël et son droit
à agir en légitime défense, la
position de l’UE sur la légalité du Murde
séparation coïncide avec l’avis consultatif de la CIJ.
II. COLONIES DANS ET AUTOUR DE JERUSALEM-EST
RESUME
6 - La construction de colonies dans et autour de
Jérusalem-Est continue à un rythme rapide, contrairement
aux obligations d’Israël en vertu du droit international et
de la Feuille de route, qui ont été
réaffirmés à Annapolis. En 2008, le nombre
d’offres à Jérusalem-Est a augmenté de
près de 40% par rapport à 2007 [ii].
Sur un total d’environ 470.000 colons dans les territoires
palestiniens occupés, il y a actuellement environ 190,000 colons
israéliens (40%) qui vivent à l’intérieur de
Jérusalem-Est [iii], et plus de 96.000 dans les colonies autour
de Jérusalem, dont la majorité vivent dans les grands
blocs de colonies tels que Givat Zeev, le bloc d’Etzion et Maale Adumim.
7 - Israël continue à augmenter
la colonisation dans et autour de Jérusalem-Est, à les
relier par de nouvelles routes et une ligne de tramway:
• L’expansion des colonies dans la vieille ville et le bassin historique voisin se poursuit,
avec la plupart des efforts se concentrant sur un encerclement de la
Vieille Ville à Silwan et dans le bassin historique. Les
activités des organisations de colons, y compris
l’occupation de maisons palestiniennes, l’achat de biens
via des hommes de paille et des fouilles dans les zones sensibles, sont
souvent menées en collaboration avec les autorités de
l’Etat.
• La construction et l’expansion
prévues dans les principaux blocs de colonies existants à
Jérusalem-Est. Depuis Annapolis, près de 5500
nouveaux logements ont été soumis à un examen
public, dont près de 3000 ont été
approuvés, ce qui les rapproche de façon significative de
leur construction [iv];
• La construction et l’expansion prévue du “Grand Jérusalem” - reliant la ville de Jérusalem aux blocs de colonies de
Ma’ale Adumim à l’est (y compris le plan E1), Atarot
et Neve Yaacov au nord et Beitar Illit au Sud .
La combinaison de ces mesures indique clairement l’intention
de séparer l’ensemble de Jérusalem-Est et les blocs
de colonies environnants de la Cisjordanie.
VIEILLE VILLE & BASSIN HISTORIQUE
8 – Des colonies, relativement peu
nombreuses, mais d’un intérêt particulier, sont
implantées au cœur des quartiers palestiniens à
l’intérieur de la vieille ville (surface totale: 0,9 km2)
et dans les environs immédiats (Silwan, Ras al-Amud, a-Tur, Wadi al -Joz, Sheikh Jarrah) avec l’aide du gouvernement. Des
preuves écrites existent montrant la complaisance et
l’aide monétaire de différents ministères
pour la colonisation dans la vieille ville.
9 - Des groupes de colons juifs, tels que El Ad et Ateret Cohanim, utilisent une variété de moyens pour étendre les colonies, souvent avec un financement étranger.
Une méthode utilisée pour l’expropriation de biens palestiniens est la «Loi sur les Biens des Absents.
[V] Auparavant appliquée seulement à
l’intérieur de la Ligne Verte, la politique a
changé au cours des années 1980», et cette loi a
été utilisée dans une campagne
déguisée du gouvernement dirigé par Ariel Sharon pour viser les propriétés palestiniennes dans la Vieille Ville et à Silwan, et donner ensuite ces propriétés aux colons.
En 1992, ces politiques ont été arrêtés
à l’issue d’une enquête d’une commission
gouvernementale, puis elle a été reprise par le
gouvernement Sharon, en 2002.
Une décision définitive de la Cour suprême
israélienne pour résoudre de décisions de justice
contradictoires sur la légalité de cette pratique est en
attente. [vi] En attendant, des propriétés telles que l’Hôtel Shepherd à Sheikh Jarrah et plusieurs maisons dans la vieille ville restent sous le contrôle de colons.
Une autre méthode consiste à acheter des terres à
des Palestiniens, soit directement, soit via des intermédiaires
arabes. Dans les deux cas, les Palestiniens résidant dans la
maison ne savent pas en général que la maison est vendue
à des colons jusqu’à ce qu’ils soient
expulsés.
Une troisième méthode consiste à construire dans
les quartiers palestiniens. Certaines de ces colonies juives
n’ont pas de permis de construire, mais sont rarement
démolies- en contraste avec la situation des Palestiniens. [vii]
10 - Selon le Ministère israélien de
la Construction et du Logement, il y a actuellement environ 75 familles
et 600 étudiants de Yeshiva dans les enclaves de colons dans la
Vieille Ville (en dehors du quartier juif).
Il existe également des plans pour construire une grande colonie
juive dans le quartier musulman composée de 35 logements. Une
nouvelle synagogue dans l’immédiate proximité
d’Haram al Sharif/Mont du Temple a été
inaugurée en Octobre 2008, augmentant les préoccupations
palestiniennes sur les plans à long terme de s’emparer du
sanctuaire musulman, ce qui est ouvertement encouragé par
certains groupes de colons.
En outre, il existe environ 60 autres familles de colons à
Silwan, juste à l’extérieur des remparts de la
Vieille Ville (dont un certain nombre ont été acquises
récemment) avec des activités récemment
élargies au Mont des Oliviers, où l’année
dernière, deux maisons ont été prises.
Une parcelle de 29 dounam (2,9 ha) connue sous le nom de “Kerem Al-Mufti”
a été confisquée par l’Administration des
Terres Israélienne après que des promoteurs palestiniens
aient coordonné un développement du secteur privé
du site, et l’ait loué à l’organisation de
colons, Ateret Cohanim. [viii]
11 – Les incursions dans le Haram Al Sharif,
le Mont du Temple par des groupes de colons radicaux ont
augmenté en 2008. En particulier pendant la haute saison des
fêtes juives, les colons ont fréquemment défilé sur l’esplanade d’Haram Al Sharif,
parfois avec la protection des forces de sécurité
israéliennes, dans ce qui semblait être une
démonstration de force, ce qui conduit parfois à des
affrontements avec les Palestiniens.
12 – La colonisation actuelle autour de la
vieille ville indique un projet afin de créer une
contiguïté territoriale entre l’Anneau Intra-muros de
colonies et la Vieille Ville. Plusieurs propriétés
palestiniennes ont été ciblées par les
différents groupes de colons, parmi lesquelles
l’hôtel Shepherd Hotel et Kerem Al-Mufti à Sheikh
Jarrah, ainsi que de nombreuses propriétés dans Silwan et
ailleurs.
Le cas le plus frappant est celui de la famille Al-Kurd à Sheikh
Jarrah, qui a été expulsée le 9 Novembre 2008 de
sa maison, qui lui avait été attribuée par
l’UNRWA en 1956, après que la Haute Cour
israélienne ait publié un ordre d’expulsion.
Les colons, en faisant valoir leur droit à la
propriété du terrain sur la base
d’allégations de propriété avant 1948, a
immédiatement pris le contrôle de la maison.
ANNEAU INTRA-MUROS DE COLONIES
13 - Il y a actuellement environ 190,000 colons
israéliens vivant dans les grandes colonies situées
à l’intérieur des limites municipales, [ix], tels
que Pisgat Ze’ev, Har Homa et Gilo. L’expansion des
colonies dans ces secteurs se poursuit à un rythme rapide.
14 - Depuis Annapolis, la construction de
près de 3000 logements a été approuvée
à Har Homa, Pisgat Ze’ev, Talpio Est, Gilo et Ramot, et
1700 d’entre eux ont obtenu des financements. D’autres
projets ont été soumis à l’examen public, ce
qui représenterait plus de 3000 nouveaux logements s’ils
sont approuvés et financés.
Sur les projets approuvés et en attente, plus de 3000 logements
sont destinés à Givat Hamatos [x]. Certains de ces
colonies (comme Neve Ya’acov Est) se développeront
au-delà même des frontières municipales de
Jérusalem, et donc en Cisjordanie. Ces activités risquent
de modifier le caractère et le statut de Jérusalem-Est.
15 - L’expansion des colonies se poursuit,
elle aussi, au cœur de la population palestinienne, avec de
nouvelles constructions dans la colonie de Ma’aleh Zeitim
à Ras Al-Amoud et dans la colonie de Nof Zion à Jabal
Mukabbar et des plans d’expansion à Sheikh Jarrah, Abu Dis
et Silwan [xi]
ANNEAU EXTERIEUR DE COLONIES
16 - Environ 96.000 Israéliens vivent dans
les colonies de Cisjordanie autour de Jérusalem. La plus
contestée de ces colonies est celle de Maale Adumim (31000
hab.), qui représente environ un tiers de la population de
l’anneau extérieur de colonies (voir ci-dessous).
D’autres colonies à l’extérieur des limites
municipales comprennent Givat Ze’ev (11000 hab.) et Givat
Benjamin (2850 hab.) également connue sous le nom
d’”Adam”).
Des rapports sur des projets d’expansion dans les colonies de
Givat Benjamin et d’Har Gilo, ainsi que la construction de
plusieurs milliers de logements dans la zone industrielle
d’Atarot ont été publiés par des ONG
informées mais n’ont pas encore été
officiellement confirmés.
17 - La surface totale du bloc d’Adumim et du
plan E1 inclus dans le tracé actuel de la barrière (tel
qu’il a été approuvé par le gouvernement
israélien en avril 2006) couvre 61 km2.
Le plan E1 prévoit la construction d’une nouvelle colonie israélienne en Cisjordanie (Eizariya Az-El Zaim, A-Tor et Issawiya) avec 3500 logements, une zone
industrielles, deux postes de police, une infrastructure à
grande échelle, un développement commercial et des
installations de loisirs. La quasi-totalité de la construction a
été interrompue en 2004 suite à une intense
pression internationale - en particulier des États-Unis.
Cependant, la construction d’un poste de police et certaines
infrastructures de transport a été achevée. En
avril 2008, le quartier général de la police du District
de “Judée et Samarie” a été
transféré dans E1.
À cette époque, un projet gouvernemental destiné
à remettre l’ancien siège de la police de Ras El
Amud à des colons a été annulé, apparemment
en raison de la pression internationale.
18 - Les mesures israéliennes dans et autour de la zone Adumim/E1 sont l’un des défis les plus importants pour le processus de paix israélo-palestinien.
L’achèvement du Mur et du plan E1 établira une
contiguïté territoriale israélienne entre le bloc de
colonies d’Adumim et Jérusalem, tout en coupant en deux la
Cisjordanie et séparera Jérusalem-Est de son
arrière-pays.
En outre, la mise en œuvre de ce plan entravera encore plus le
développement urbain palestinien, en privant
Jérusalem-Est de la plupart des zones encore vacantes
disponibles pour la croissance économique et
démographique.
INFRASTRUCTURE DES TRANSPORTS
19 – La construction d’un
tramway reliant les quartiers arabes de Jérusalem-Est et les
colonies de peuplement israéliennes au centre de
Jérusalem-Ouest s’est poursuivie sans relâche tout
au long de 2008.
Le tracé actuel du tram passe par le quartier arabe de
Shu’fat (environ 20000 hab.), et relie les colonies
israéliennes de Pisgat Ze’ev et de Neve Yaacov
(respectivement environ 40000 et 20000 habitants) au nord-est de
Jérusalem.
Le tramway va considérablement augmenter les coûts de la
séparation de ces zones de Jérusalem-Ouest et de la
séparation entre elles.
20 - Israël construit également
une route de contournement de Jérusalem-Est, qui reliera des
agglomérations palestiniennes à l’extérieur
du Mur au nord et au sud de Jérusalem. Le but apparent
de cette route est d’assurer «une continuité des
transports» pour les Palestiniens vivant au Nord et au Sud de la
Cisjordanie qui iront de Ramallah à Bethléem en passant
par des tunnels, sans passer par Jérusalem-Est.
Dans un avenir proche, l’achèvement de cette route de
contournement pourrait être utilisé par Israël pour
prétendre que la “continuité” entre le nord
et le sud de la Cisjordanie a été établi, et que
la construction de E1 n’est plus un problème pour le
« tissu de vie des Palestiniens»
21 - La route est séparée par un mur
parallèle à une route qui est réservée
à l’utilisation des véhicules israéliens. Cette route parallèle relie la colonie de Cisjordanie, Ma’aleh Adumim à Jérusalem.
22 - En outre, des confiscations de terres pour une
autre route de contournement réservée au trafic
palestinien ont eu lieu au sud de la zone Adumim/E1. Cette route
complètera celle en construction qui déviera le trafic
entre Bethléem et Jéricho à
l’extérieur de Ma’aleh Adumim. Source: Ir Amim
23 - L’effet cumulatif de ce nouveau
quadrillage de routes permettra à Israël d’interdire
la circulation de tous les Palestiniens dans la zone Adumim/E1. Les
Bédouins ont déjà été
déplacés de cette région.
III – BARRIERE DE SEPARATION/MUR
24 - La barrière de séparation et le
régime de laissez-passer qui l’accompagne continue
d’avoir de graves implications humanitaires, sociales et
économiques sur la vie des Palestiniens. En Juillet
2008, OCHA indiquait que 409 kilomètres (57%) sur la longueur
totale prévue de 725 km pour le Mur (le double de la longueur de
la Ligne Verte) étaient achevés et que 9 autres pour cent
étaient en cours de construction.
Le Mur est constitué de dalles de béton de neuf
mètres de haut autour des villes et des clôtures
techniques dans les zones rurales avec tout le long des routes
d’accès pour les militaires. En moyenne, le
Mur/Clôture fait 60 mètres de large.
25 - Lorsque les plans de la barrière ont
été approuvés en 2002, l’objectif
était de fournir une barrière de sécurité
temporaire pour empêcher les attentats-suicides en Israël
par des militants palestiniens.
La présence du mur et le régime des
laissez-passer sont destinés à limiter la circulation des
Palestiniens en Israël. Toutefois, 86% du tracé
prévu du Mur, y compris à Jérusalem-Est se trouve
à l’intérieur de la ligne d’armistice de 1949
(Ligne Verte) c’est-à-dire en Cisjordanie.
Le Mur s’écarte de la Ligne Verte pour inclure près
de 80 colonies de peuplement israéliennes, dont 12 à
Jérusalem-Est, qui abritent 385.000 colons israéliens du
côté israélien du Mur. Israël a à
maintes reprises déclaré clairement qu’il avait
l’intention de maintenir ces colonies et les 240
kilomètres carrés de terres qu’il a annexé
(8,5% de la Cisjordanie) en vertu de tout accord sur le statut final.
Le Mur dans la région de Jérusalem annexe de facto 3,9%
de la Cisjordanie. Ainsi, il n’est pas difficile de comprendre
les préoccupations de nombreux Palestiniens que le Mur de
séparation sera la future frontière avec
l’État d’Israël.
En effet, en Septembre 2008, le vice-Premier ministre, Haim Ramon, a même déclaré que “le Mur était la nouvelle frontière orientale d’Israël».
26 - En englobant ces colonies de peuplement
illégales, le mur de séparation sépare 285.000
Palestiniens, y compris Jérusalem-Est, de la Cisjordanie.
Bien qu’il ne soit pas terminé, le Mur est
déjà en train de créer des difficultés
géographiques et bureaucratiques pour des centaines de milliers
de Palestiniens. Certaines villes à l’intérieur du
Mur sont entourées sur trois ou quatre côtés par le
mur, limitant ainsi l’accès de la population au reste de
la Cisjordanie et rendant toute expansion naturelle presque impossible.
Dans d’autres secteurs, le Mur pénètre dans
Jérusalem-Est en s’éloignant des frontières
municipales pour laisser des zones palestiniennes densément
peuplées, comme le camp de réfugiés de Shuafat, en
Cisjordanie. Dans certains cas, il passe complètement dans le
centre de villes comme à Abou Dis, à Jérusalem-Est
pour séparer entre elles les communautés palestiniennes.
27 – Plus le Mur est construit, plus le régime de laissez-passer imposé aux Cisjordaniens est renforcé.
Ces restrictions limitent la vie quotidienne des Palestiniens, ce qui
en retour augmente la frustration et peut engendrer
l’extrémisme.
Pour la minorité des laissez-passer accordés,
l’accès à Jérusalem-Est et en Israël se
fait par un nombre limité de portes désignées et
de checkpoints actuellement ouverts sur une base quotidienne,
hebdomadaire et/ou saisonnière.
Beaucoup de portes se trouvent dans les zones rurales afin de permettre
aux agriculteurs d’accéder à leurs terres
situées de l’autre côté du Mur.
Toutefois, seuls environ 20% des agriculteurs ont obtenu des
laissez-passer et les horaires d’ouverture des portes sont
limités, ce qui limite le temps pendant lequel ils peuvent
travailler sur leurs terres. Cela a un grave impact sur les
économies rurales.
28 - La zone entre le Mur et la Ligne Verte a été déclarée Zone Militaire Fermée.
Tout Palestinien de plus de 12 ans vivant dans le secteur doit obtenir
un permis de séjour permanent pour y séjourner.
Lorsque le Mur sera entièrement construit, on estime que 35.000
Palestiniens auront besoin d’un permis de séjour pour
vivre dans leur propre maison.
29 - Le régime des laissez-passer a également eu des effets négatifs dans d’autres domaines. Depuis
Septembre 2000, il y a eu une baisse de 70% du nombre
d’étudiants inscrits dans le Campus de Beit Hanina de
l’Université Al Quds à Jérusalem-Est.
De moins en moins de Palestiniens chrétiens et musulmans sont en
mesure d’accéder aux sites religieux à
Jérusalem.
Pendant le Ramadan, Israël met souvent en place des limites
d’âge pour les Palestiniens qui souhaitent se rendre
à Haram al Sharif.
Des preuves indiquent que l’économie de
Jérusalem-Est et des villes cisjordaniennes telles que
Bethléem a également diminué maintenant que les
clients n’ont plus accès aux marchés et aux
services.
Les marchandises pour l’exportation vers Israël et à
l’étranger sont régulièrement retenues ou
refoulées aux checkpoints et dans de nombreux cas les produits
périssables pourrissent au soleil.
Récemment, le vin d’autel qui était produit
depuis 125 ans par un ordre catholique romain dans une cave de
Bethléem, n’a pas été autorisé
à passer par crainte que cela constitue un risque pour la
sécurité.
30 - Lles hôpitaux de Jérusalem-Est
qui fournissent des soins de santé spécialisés,
comme des soins contre le cancer et des dialyses, qui ne sont pas
disponibles en Cisjordanie, ont également de plus en plus de
difficultés à fournir des services aux malades. 70% de
leurs patients sont des Cisjordaniens qui ont besoin d’un
laissez-passer pour venir à Jérusalem afin de se faire
soigner.
Ces laissez-passer sont souvent retardés ou accordés pour
une seule journée quand des visites nocturnes ou
répétées sont nécessaires.
Depuis Juillet 2008, l’ensemble du personnel
médical et les malades qui vivent en Cisjordanie, mais qui ont
des laissez-passer pour venir à Jérusalem, ne sont
autorisés qu’à franchir les checkpoints de
Qalandiya et Zeitun. Ce changement a été
appliqué en réponse aux prétendues attaques
terroristes à Jérusalem au cours de
l’été.
Les Palestiniens doivent se rendre en voiture jusqu’aux
checkpoints et attendre dans de longues fils d’attente pour les
franchir à pied avant de trouver un moyen de transport de
l’autre côté ou de voyager dans des bus
spéciaux.
Ces politiques font rater de nombreux rendez-vous aux malades et au
personnel médical et ont de graves répercussions sur les
prestations de soins de santé aux Palestiniens.
IV – RESTRICTIONS IMPOSEES AU LOGEMENT DES PALESTINIENS ET DEMOLITIONS DE MAISONS
31 - La municipalité de Jérusalem est
responsable de la fourniture de services à Jérusalem-Est.
Les Palestiniens de Jérusalem-Est représentent 34% de la
population de Jérusalem, mais seuls entre 5 et 10%
[xii] du budget municipal (selon le modèle qui est suivi) sont
dépensés dans les zones palestiniennes.
Les zones palestiniennes de la ville sont caractérisées
par de mauvaises routes, peu ou pas de nettoyage des rues, des
systèmes d’égouts limités, peu de services
publics comme des parcs, des trottoirs, des dispensaires, des
bibliothèques, des centres communautaires, des clubs de jeunes,
des terrains de sport, des terrains de jeux ou des salles de classes
suffisantes et l’absence d’espaces publics bien entretenus.
C’est est en contraste avec les zones où vivent les
Israéliens à Jérusalem Ouest et dans les colonies
de Jérusalem-Est. La fourniture de services dans ce qui est,
selon la définition d’Israël, une seule
municipalité, reflète des pratiques discriminatoires.
32 - La municipalité impose de
sévères restrictions à la construction de
logements palestiniens à Jérusalem-Est. Elle ne délivre des permis de construire que pour les zones qui ont des plans d’urbanisme.
Depuis qu’Israël a annexé Jérusalem-Est, plus
de 35% de son territoire a été exproprié (plus de
24 km ²). Parmi les autres secteurs, beaucoup ne sont pas
classés comme zones résidentielles.
Dans les zones classées artificielles, le développement a
été artificiellement “limité” - avec
l’objectif de «maintenir un équilibre
démographique», laissant seulement 12% de
Jérusalem-Est (dont la plupart étaient des terrains
appartenant à des Palestiniens) aux besoins résidentiels
des Palestiniens.
Ces 12% de terrains palestiniens dont déjà fortement
construits, et donc les Palestiniens construisent sur ces terrains
(pour lesquels ils paient des taxes municipales et autres), sans permis
de construire.
Ils n’ont pas d’autre choix que d’adopter des
comportements illégaux contre leur gré, voire, dans
certains cas, après avoir dépensé des milliers de
dollars pour déposer des demandes aux autorités de
l’urbanisme et embaucher des avocats afin de tenter de construire
légalement.
Au cours des dernières années, les Palestiniens
ont obtenu moins de 200 permis de construire par an, et même ils
ont du attendre plusieurs années et sont souvent très
coûteux.
L’augmentation de la population palestinienne signifie que de
nombreuses nouvelles maisons palestiniennes sont construites sans
permis de construire [xiii] et sont donc considérées
comme “illégales” par les autorités
israéliennes (bien que dans le cadre de la 4ème
Convention de Genève, les puissances occupantes ne peuvent pas
étendre leur juridiction au territoire occupé).
33 - Depuis 2004, environ 400 maisons ont été démolies.
Les «démolitions administratives» se sont
également intensifiées depuis Annapolis, en particulier
dans et autour de Jérusalem.
Selon le Comité israélien Contre les Démolitions
de Maisons (ICAHD), depuis Annapolis, les autorités
israéliennes ont démoli 95 maisons à
Jérusalem-Est, sur un total de 330 maisons démolies dans
les territoires palestiniens occupés (ce qui représente
une augmentation globale de 25% au cours de la période des 11
mois avant Annapolis).
420 maisons sont actuellement menacées de démolitions
dans le quartier du Mont des Oliviers. Une procédure judiciaire
temporairement a stoppé 300 démolitions.
Au cours de la première semaine de Novembre, de nouvelles
démolitions ont eu lieu dans le quartier de Silwan, dans le
cadre des 80 ordres de démolition prévue par les
autorités israéliennes en Juin 2005, en affirmant que ce sont des structures illégales.
Si elles sont effectuées, ces démolitions
déplaceront 1000 personnes, dont plus de 700 enfants à
Silwan.
Le nombre d’ordres de démolition en suspens qui doivent
encore être appliquées à Jérusalem-Est est
d’environ 1000.
34 – Les démolitions de maisons dans Jérusalem-Est occupée sont illégales en vertu du droit international,
n’ont aucun but évident, ont de graves
répercussions humanitaires et alimentent l’amertume et
l’extrémisme. L’UE a adopté une
déclaration sur cette question le 10 Novembre 2008 et a
exprimé sa préoccupation aux autorités
israéliennes via une démarche officielle auprès du
Ministère israélien des Affaires Etrangères le 1er
Décembre 2008.
V- CARTES D’IDENTITES, ACCES ET STATUT DE RÉSIDENCE
35 - Les Palestiniens de Jérusalem-Est
possèdent des cartes d’identité israéliennes
bleues qui leur donnent le droit de vivre en Israël (en pratique,
à Jérusalem-Est), mais ni de voter aux élections
nationales israéliennes ni d’avoir un passeport
israélien.
Le renouvellement de ces cartes d’identité bleues est un
long processus qui doit être effectuée auprès du
bureau du Ministère israélien de l’Intérieur
à Jérusalem-Est.
Contrairement à la citoyenneté, le statut de résident expire au bout de sept ans,
pour les personnes résidant à l’étranger.
Donc, les habitants de Jérusalem qui se déplacent
à l’étranger risquent de perdre de façon
permanente leur statut de résidents de Jérusalem et les
droits qui vont avec.
Une nouvelle loi adoptée en Juillet 2007 par la Knesset
israélienne refuse de façon explicite les droits sur la
base de l’origine nationale. Selon des ONG
israéliennes, telles que Hamoked et Betselem, cette loi est
“raciste et discriminatoire» [xiv].
36 - Selon la politique israélienne
du “centre de vie», les titulaires palestiniens de la carte
d’identité bleue trouvés vivant ou travaillant
à l’extérieur de Jérusalem-Est, par exemple
à Ramallah, perdront leur carte d’identité (et donc leurs droits de résidence à Jérusalem).
Les titulaires palestiniens de la carte d’identité bleue
se trouvant à l’extérieur du Mur ont de plus en
plus de difficultés à accéder à
Jérusalem-Est, ce qui les oblige à accéder
à l’éducation, aux services médicaux et
religieux dans le reste de la Cisjordanie. Cette politique a de graves
conséquences humanitaires.
Les couples dont un conjoint possède une carte
d’identité bleue de Jérusalem et l’autre une
carte d’identité verte de Cisjordanie, se retrouvent dans
une position précaire.
Bien que, techniquement, Israël autorise le transfert du statut de
la carte d’identité bleue aux conjoints et aux enfants, le
processus est trop lent et compliqué, ce qui met la famille sous
une pression extrême. Depuis le début de la deuxième Intifada, Israël a gelé tous les programmes de regroupement familial.
37 - Une application grandissante de la
politique du «centre de vie» et la construction du Mur
autour de Jérusalem, a conduit à une deuxième
vague d’”immigration” des titulaires de la carte
d’identité bleue vers la ville.
Les détenteurs palestiniens de la carte d’identité
de Jérusalem se déplacent vers des zones situées
du côté ouest du mur et dans la vieille ville afin de
préserver leurs droits de résidence, ce qui entraine une
rapide augmentation des loyers dans les secteurs de
Jérusalem-Est, à une surpopulation et à une
pénurie de logements. Ces facteurs risquent de dégrader
encore plus l’environnement urbain.
38 - Les Palestiniens qui ont des cartes
d’identité vertes de Cisjordanie ou de Gaza doivent
demander un laissez-passer pour entrer à Jérusalem-Est.
Même Les habitants de Cisjordanie ou de Gaza qui travaillent
régulièrement à Jérusalem-Est, doivent
renouveler ces laissez-passer tous les trois mois.
Les titulaires d’une carte d’identité de
Cisjordanie qui obtiennent des laissez-passer pour entrer à
Jérusalem sont soumis à un certain nombre de conditions,
par exemple, une limite de temps pour les heures qu’ils peuvent
passer à Jérusalem, et une interdiction d’y
conduire ou d’y passer la nuit.
L’accès entre Jérusalem et la Cisjordanie est
devenu de plus en plus difficile aussi bien pour les détenteurs
de carte d’identité de Cisjordanie que pour ceux qui ont
une carte d’identité de Jérusalem.
39 – Une plus stricte application de
la politique israélienne actuelle a entrainé
également le refus d’entrée par
Israël à des épouses étrangères de
Palestiniens et à des étrangers désireux de
visiter ou de travailler dans les territoires occupés sur les
passages frontaliers avec Israël et les Territoires occupés.
En outre, et au mépris du principe général de
réciprocité, certains des étrangers à qui
Israël a refusé l’entrée sont des titulaires
de passeports de l’UE, alors que les citoyens israéliens
ne font face à aucune restriction quand ils circulent dans
l’Union Européenne.
VI- INSTITUTIONS PALESTINIENNES
40 - Au mépris des dispositions de la Feuille de Route, qui prévoit leur réouverture [xv], le
Ministère israélien de la Sécurité
intérieure a renouvelé, le 8 Février 2008 et le 5
août 2008, l’ordre de fermeture des institutions
palestiniennes à Jérusalem-Est qui ont
été fermées en 2001, en affirmant qu’elles
étaient affiliées à l’Autorité
Palestinienne, et donc en violation des accords d’Oslo.
41 - Depuis 2001, une dizaine d’institutions palestiniennes à Jérusalem-Est sont toujours fermées,
alors qu’elles jouent un rôle essentiel pour la
société civile palestinienne, dans les domaines
économiques, sociaux et culturels, en particulier: la Maison
d’Orient, la Société des Etudes Arabes, la Chambre
de Commerce et d’Industrie Arabe, le Centre Palestinien pour le
Développement de micro-projets, le Haut Conseil Arabe du
Tourisme.
42 - La «Nouvelle Maison d’Orient”, communément appelée “Maison d’Orient” qui a été créée à la fin des
années 70, sous la direction du philanthrope palestinien Faisal
Husseini, a été la principale institution de la
société civile à Jérusalem-Est.
Elle servait de siège officieux de l’OLP à
Jérusalem, et comprenait 12 départements, couvrant une
variété de domaines (caritatif, social, culturel,
économique).
Elle fournissait également une assistance financière et
matérielle aux Palestiniens de Jérusalem qui
étaient exclus des systèmes de santé et de
sécurité sociale israéliens, à ceux qui ne
s’en sortaient pas pour payer des taxes ou des frais
d’éducation, ainsi que ceux qui étaient victimes de
démolitions de maisons.
43 - Créée en 1936, la Chambre de Commerce et d’Industrie Arabe a joué un rôle important dans le domaine économique,
en fournissant des services juridiques et administratifs, en facilitant
la participation des entreprises et des hommes d’affaires locaux
aux foires et expositions nationales et internationales, en promouvant
les produits locaux et en créant des opportunités
d’investissements.
44 - En outre, les autorités
israéliennes ont fermé en 2008 plusieurs autres
institutions palestiniennes à Jérusalem-Est, en
particulier le Culture Forum Organization à Sur Baher,
fermé le 4 Février 2008, et le Conseil Palestinien du
Logement, spécialisé dans le financement du logement
social, fermé le 2 Juillet 2008.
45 - Même si certaines d’entre elles
ont réussi à poursuivre leurs activités en
déplaçant leur siège en dehors de
Jérusalem, la fermeture de ces institutions ont de
très profonds effets négatifs sur la
société palestinienne à Jérusalem-Est,
en particulier depuis que les manifestations publiques
organisées par la société civile palestinienne
dans Jérusalem-Est sont régulièrement interdites.
Depuis Annapolis, les autorités israéliennes ont interdit
une trentaine d’événements et de rencontres
palestiniennes à Jérusalem-Est.
En particulier, en Mars 2008, une réunion pour le
lancement de la manifestation “Jérusalem, capitale
culturelle du monde arabe 2009», a été interdite
par les autorités israéliennes.
Le fait de viser la plupart des institutions et activités
palestiniennes laïques et modérées dans la ville
contribue à créer un vide institutionnel à
Jérusalem-Est en laissant la place aux forces radicales et
religieuses.
En outre, la fermeture prolongée des institutions palestiniennes
à Jérusalem-Est préjuge le résultat final
des négociations sur le statut de la ville.
VII - LIBERTE RELIGIEUSE
46 - Comme indiqué ci-dessus, les
Chrétiens et Musulmans vivant à l’Est de la
barrière/Mur de séparation sont de moins en moins
capables d’accéder aux lieux saints de Jérusalem-Est.
Les laissez-passer ne sont accordés qu’en nombre
limité, à l’occasion d’une grande fête.
De plus, les hommes de moins de 45 ans, même s’ils peuvent
entrer dans Jérusalem, sont rarement autorisés à
accéder à Haram Al-Sharif dans la Vieille Ville (un site
considéré comme le troisième lieu le plus saint de
l’islam). En fait, Israël exerce effectivement un droit de
veto sur qui entre dans le complexe.
Des caméras ont été placées
à l’entrée des autres portes d’Haram
Al-Sharif, pointant vers l’intérieur de
l’esplanade et des membres de la sécurité
israélienne sont postés à l’entrée de
toutes les portes afin de déterminer qui peut y accéder.
En outre, de par leur contrôle de la Porte des Maghrébins,
Israël impose un afflux de touristes irrégulier sur le
Haram, sans négociation préalable avec le Waqf,
l’Autorité Islamique Jordanienne qui a juridiction sur
l’esplanade.
47 - La Vieille Ville et le Bassin Saint
sont soumis à d’importantes fouilles israéliennes
unilatérales, y compris à Haram Al-Sharif/Mont du Temple.
En outre, au cours des dernières années, les
Autorités des Antiquités Israéliennes ont de plus
en plus “privatisé” les droits aux excavations en
les confiant à des organisations non-gouvernementales
israéliennes associées aux organisations de colons
extrémistes.
Plusieurs sites de fouilles dans le bassin Saint sont
désormais exploités et co-financés par des
organisations de colons privées ou à des institutions
extrémistes, dont Ateret Cohanim, le Fonds du Patrimoine du Mur
des Lamentations, le Mont du Temple et El Ad.[xvi] Les liens
entre l’expansion des colonies et les excavations de
“tunnels archéologiques” dans des zones sensibles
sont particulièrement préoccupantes.
Ces entités privées ou quasi-privées ont obtenu
des responsabilités souveraines pour les activités de
fouilles dans plusieurs zones sensibles au niveau religieux du
Saint-bassin, y compris à la Porte des Maghrébins, sous
la Porte de Damas, près du Mur des Lamentations et à
Silwan.
Ces pratiques privatisées et, souvent opaques, risquent
d’ébranler le statu quo archéologique dans et
autour de la vieille ville, ainsi que de contribuer à
l’accroissement de la méfiance et des tensions entre les
communautés religieuses dans la ville.
Les projets en cours ne tiennent pas compte des lieux saints
chrétiens et musulmans. Même s’ils ne nuisent pas
directement à ces lieux saints, ils menacent leur
viabilité, leur intégrité et le domaine public
à proximité immédiate.
L’UNESCO a toujours encouragé Israël à se
conformer aux déclarations internationales sur la protection du
patrimoine mondial sous occupation. [xvii] De cette manière,
l’archéologie devient un outil de motivation
idéologique dans une lutte nationale et religieuse menée
d’une manière qui modifie l’identité et le
caractère de la ville et menace de compromettre sa
stabilité.
48 - En Janvier 2008, les fouilles ont
commencé en vue de la construction d’une synagogue dans le
tunnel du Mur des Lamentations, à sept mètres
sous le quartier musulman, au niveau de la route de
l’époque romaine. Il est immédiatement adjacent au
Haram Al Sharif/Mont du Temple. Les Autorités des
Antiquités Israéliennes sont profondément
impliquées dans sa planification et sa construction.
49 - En 2008, la construction de la synagogue Ohel Yitzhak a commencé sur la place du Mur des Lamentations,
dans l’immédiate proximité du Haram al Sharif/Mont
du Temple. Un tunnel déjà creusé reliera cette
synagogue au tunnel du Mur des Lamentations.
50 - En 2005, Israël a annoncé la construction d’une nouvelle rampe à la Porte des Maghrébins,
officiellement pour améliorer l’accès aux
touristes, mais suffisamment solide et large pour assurer la
sécurité des véhicules. Le travail a
commencé, malgré les protestations du Waqf.
La commission d’urbanisme régional israélienne a
décidé en Juillet 2008 de modifier le projet initial afin
de conserver toutes les strates historiques ou les vestiges
archéologiques situées sous la nouvelle rampe - y compris
les restes du quartier moderne des Maghrébins - et de ne pas de
construire une synagogue à cet endroit, comme prévu
initialement.
Toutefois, la procédure d’urbanisme est toujours en cours,
et l’on pourrait craindre que - même si la politique
actuelle est maintenue - la zone de prière du Mur des
Lamentations pourrait être étendue à
proximité de la nouvelle rampe d’accès, au lieu de
mettre en évidence les vestiges musulmans.
L’autorité islamique craint également un
agenda caché du Fonds du Patrimoine du Mur des Lamentations qui
pourrait changer le modèle de circulation par la Porte des
Maghrébins et augmenterait l’accès des
Israéliens à Haram Al-Sharif/Mont du Temple, sans
coordination préalable avec le Waqf.
51 - En outre, Israël a empiété sur les droits des Églises chrétiennes pour opérer librement à Jérusalem, dans un certain nombre de façons.
52 – Les Églises
chrétiennes ont, pour diverses raisons, des difficultés
dans l’obtention ou l’extension de visas à long
terme, surtout pour les prêtres. Depuis 2002, les
prêtres et les membres de communautés religieuses
catholiques demandant des visas à long terme aux
autorités israéliennes, en particulier les ressortissants
des pays du Tiers Monde, et encore plus en particulier ceux
d’origine arabe, sont soumis à des procédures
longues et compliquées avec des résultats très
limités.
Dernièrement, la durée du visa a
été réduite à une période maximale
d’un an. De plus, des visas à entrées
multiples ont été progressivement supprimés, sauf
pour les dignitaires qui nécessitent une demande spéciale.
Ces mesures restrictives affectent fortement le fonctionnement des
institutions des Eglises qui ont plus de difficultés à
faire venir des membres de la communauté venant d’Etats
arabes. Aucune des demandes présentées par le Patriarcat
Latin n’a reçu de réponse à ce jour.
53 – La Résolution 181 de l’Assemblée Générale des Nations Unies de
1947 ( “le Plan de Partage”) précise qu’aucune
taxe ne doit être perçue pour un lieu saint, un
édifice ou un site religieux qui a été
exempté de l’impôt à la date de la
création de l’Etat.
En décembre 2008, Israël a adopté une loi
imposant des taxes aux propriétés religieuses qui en
avaient été exonérées jusqu’à
présent mais à taux réduit pour les locaux
utilisés exclusivement pour le culte.
Dans certains cas, Israël demande le paiement rétroactif des taxes. La plupart des Eglises ne seraient pas en mesure de les payer.
Par exemple, si les différents hôpitaux et institutions
sociales, géré par les Eglises de Jérusalem
étaient forcés de le faire, leur avenir est incertain. Bon
nombre de ces hôpitaux offrent des soins
spécialisés pour les Palestiniens qui ne sont pas
disponibles dans les autres parties de la Cisjordanie.
54 - La capacité des Eglises locales
à orienter les pèlerins et les fidèles à
l’intérieur des lieux saints, n’a jamais
été sérieusement remise en question
jusqu’à récemment.
Pour l’accomplissement de cette mission, les Eglises
délivrent depuis de nombreuses années des “cartes
vertes” au clergé et aux principaux guides des
pèlerins dans les lieux saints.
Le Ministère israélien du Tourisme remet de plus
en plus en question cette pratique et essaye de la réduire ou de
la supprimer par diverses mesures administratives.
Il semble que le Ministère israélien du Tourisme
considère les lieux saints comme toute autre attraction
touristique ou «patrimoine national» et, par
conséquent, veut mettre en place les règles
appliquées à tout site du “patrimoine
national”, en refusant de reconnaître le caractère
essentiellement religieux des lieux saints pour les chrétiens.
À l’intérieur de l’église du
Saint-Sépulcre, les fonctionnaires du Ministère
israélien du Tourisme, ont tenté, à diverses
reprises, d’empêcher des étrangers ou des locaux de
guider les groupes de pèlerins qu’ils accompagnaient, sous
prétexte qu’ils n’étaient pas officiellement
enregistrés comme guides israéliens.
55 - La vitalité des petites
communautés et institutions religieuses dévoilent des
questions qui transcendent celles de la liberté religieuse,
aussi importantes soit-elles. Le déclin des minorités
religieuses, à Jérusalem, menace sa diversité
historique, son héritage, et son importance emblématique
en tant que lieu où les civilisations se rencontrent au lieu de
se confronter.
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