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La liberté de culte est désormais limitée en prison Encadrer les pratiques religieuses des détenus n'est pas contraire au Code de procédure pénale ni attentatoire à la liberté de croyance inscrite dans la Constitution. Ainsi a tranché la cour administrative d'appel de Bordeaux dans un arrêt rendu en septembre. La juridiction avait été saisie par un prisonnier de confession musulmane incarcéré à la maison centrale de Saint-Maur, dans l'Indre. Faruk M. demandait l'annulation d'une décision prise par le chef d'établissement interdisant « toute manifestation individuelle ou collective à caractère religieux en dehors du lieu de culte ou de la cellule ». Le tribunal administratif de Limoges ayant rejeté sa requête, le plaignant avait fait appel. « Pratiques ostentatoires » La centrale de Saint-Maur peut accueillir 260 prisonniers, avec un fort pourcentage de détenus particulièrement surveillés et de condamnés à perpétuité. Comme dans toutes les prisons, une salle est réservée à la pratique des cultes, selon des modalités fixées par la direction. Mais, à Saint-Maur, des musulmans avaient pris l'habitude de célébrer la prière dans la cour de promenade, en dehors des heures autorisées et sans l'imam agréé. L'administration avait laissé faire, jusqu'au jour où, par crainte de se laisser déborder, elle avait mis le holà. Dans son arrêt, la cour administrative d'appel de Bordeaux évoque les tensions qui agitaient la centrale. Il est question de « pratiques ostentatoires du culte musulman », d'« actes de prosélytisme de nature à provoquer des désordres ». Démission des aumôniers Bref, la décision de la direction « était nécessaire au maintien du bon ordre dans l'établissement pénitentiaire et à la garantie de la liberté d'opinion de chaque détenu, ainsi que des principes de neutralité et de laïcité du service public ». D'autant, ajoutent les magistrats bordelais, que n'est « nullement remise en cause la pratique religieuse individuelle dans les cellules, ou collective dans la salle affectée à cet usage », « alors même que les aumôniers successivement agréés ont démissionné en raison de leurs mauvaises relations avec certains détenus ».
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